LOI N° 24-96
Relative à la Poste et aux Télécommunications
PREAMBULE
Le secteur de la
poste et des télécommunications, dans sa définition la plus large,
constitue un élément moteur pour le développement économique et
social du pays et favorise l'épanouissement et la diffusion de son
héritage civilisationnel et culturel.
Les efforts poursuivis pour le développement économique et
l'évolution rapide des technologies des télécommunications associées
aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et
électroniques permettront aux entreprises marocaines de développer
et d'exploiter un secteur de télécommunications en continuelle
évolution. Cette évolution des communications électroniques
s'accompagne d'un échange, aussi rapide que fiable, des objets
physiques que représentent les lettres et les paquets.
L'expansion des services nouveaux à la fois de la poste et des
télécommunications a entraîné une remise en cause quasi-universelle
du mode de gestion et d'organisation de ces deux activités.
La tendance observée à travers le monde vise entre autres :
la séparation des activités de la poste de celles des
télécommunications ;
la séparation des fonctions de la réglementation et de
l'exploitation ;
la mise en place d'organes de régulation, de contrôle et d'arbitrage
du secteur des télécommunications.
Ce secteur doit
alors s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du
développement général du pays et, en même temps, s'intégrer dans un
ensemble de réseaux internationaux caractérisés par une association
de plus en plus étroite du secteur privé à leur installation et à
leur exploitation dans un cadre commercial et concurrentiel.
Il est donc essentiel de doter le secteur d'un cadre juridique et
réglementaire en parfaite harmonie avec les traités et les
arrangements internationaux auxquels le Royaume du Maroc souscrit,
capable d'encourager les initiatives privées pour étendre les
réseaux et services de la poste et des télécommunications à
l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les couches de la
population d'une part, et de mettre les opérateurs économiques en
position favorable dans les situations concurrentielles prévalant
dans les communications internationales d'autre part.
La nouvelle structure du secteur se fixe comme objectifs :
de doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire
efficace et transparent favorisant une concurrence loyale au
bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des
télécommunications ;
de poursuivre le développement de ces réseaux et services en
favorisant les initiatives tendant à les adapter à l'évolution des
technologies et au progrès scientifique ;
de fournir un service public sur l'ensemble du territoire du Royaume
et à toutes les couches de la population et ce, dans le cadre du
plan de développement économique et social ;
d'offrir à l'économie nationale les moyens de communication basés
sur des technologies en constante évolution de façon à accroître son
ouverture et son intégration dans l'économie mondiale ;
de dynamiser le secteur de la poste par l'introduction de la
concurrence dans le courrier accéléré international ;
de favoriser la création d'emplois directement ou indirectement liés
au secteur.
L'objet de cette
loi est de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage
du secteur de la poste et des télécommunications, notamment celui
des réseaux des télécommunications qui pourront être exploités par
des personnes privées détentrices d'une licence qui sera accordée
par décret délibéré conformément à l'article 66 de la Constitution,
sachant que l'Etat fixe les orientations générales du secteur de la
poste et des télécommunications, et l'autorité gouvernementale
compétente veille à leur respect et à leur application.
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